Les taux TVA pour la restauration en France, Suisse et au Royaume-Uni

Les taux TVA pour la restauration en France, Suisse et au Royaume-Uni

Parlons TVA ! La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une taxe qui s’applique uniquement sur la valeur ajoutée au produit ou service.

Aujourd’hui, la TVA fait partie intégrante du quotidien des consommateurs-trices et commerçant-e-s dans la plupart des pays. Le principe est simple : le prix payé par les consommateurs-trices finaux-les inclut le prix de vente hors taxe et une majoration du prix correspondant à la TVA. Les commerçant-e-s perçoivent la taxe auprès de leurs client-e-s et la reversent à l’État. Mais avant cela, sera déduite la TVA versée préalablement à ses propres fournisseurs-euses (appelée aussi impôt préalable et TVA déductible). Les fournisseurs-euses reversent ensuite à leur tour la TVA perçue à l’État.

Si le principe de fonctionnement reste identique pour tous les pays appliquant la TVA, les taux et les catégories de taxation peuvent varier. C’est pourquoi, chez Lightspeed, nous avons décidé de nous pencher sur trois pays et leurs taux de TVA, soit la France, la Suisse et le Royaume-Uni.

 

La TVA française et la loi 2018

Depuis son introduction en 1968 en France, la TVA a été déclinée en plus de cinq types et les taux ont été modifiés une vingtaine de fois. 

En France continentale, l’on distingue quatre taux de TVA :

  1. Le taux normal de 20 % qui s’applique à la plupart des biens et services. 
  2. Le taux intermédiaire de 10 % qui s’applique par exemple pour les produits alimentaires destinés à être consommés immédiatement, pour l’hébergement à l’hôtel et le transport de voyageurs-euses.
  3. Le taux réduit de 5.5 % qui s’applique par exemple aux boissons préparées destinées à être consommées ultérieurement, les prestations d’hébergement à vocation sociale et les produits alimentaires.
  4. Le taux super réduit (ou particulier) de 2.1 % qui s’applique surtout dans le cadre des offres culturelles (spectacles du vivant, cinéma…) et les médicaments remboursables par la sécurité sociale.  

Certaines situations exceptionnelles permettent l’exonération de la TVA en France. C’est le cas des exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires. Du fait de la TVA intracommunautaire en vigueur au sein de l’UE, lors d’une relation commerciale soumise à la TVA, la marchandise échangée est soumise à la TVA du pays récepteur. Il est important de mentionner qu’en France, la TVA varie également selon le territoire. Ainsi, les taux varient entre la France continentale, la Corse et les départements d’outre-mer qui sont soumis à des régimes territoriaux.

Lorsque l’on se concentre sur la restauration en France continentale, l’on constate que la TVA varie surtout en fonction de la préparation des aliments, à des fins de consommation immédiate (10 %) ou différée (5.5 %) et en fonction de la présence d’alcool dans les boissons (20 %). Dans le cas de la restauration rapide, le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique dans tous les cas.

La nouvelle loi sur la TVA entrée en vigueur le 1er janvier 2018 cherche à contrer la fraude à la TVA pratiquée par certain-e-s professionnel-le-s assujetti-e-s à la taxe. Cette loi contraint les commerçant-e-s à utiliser un logiciel de gestion ou d’un système de caisse certifié (consultez la version complète des modifications ici). Le système d’encaissement Lightspeed est certifiée NF525, et rempli donc l’entièreté des contraintes légales.

Liste détaillée des taux de TVA par catégorie en France (p. 53-56)

Informations supplémentaires sur la TVA pour les professionnel-les par l’administration française

 

La Suisse et ses impôts

La TVA a été introduite en Suisse en 1995, remplaçant ainsi l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICHA). Depuis lors, son taux a subi cinq modifications. Aujourd’hui, vous rencontrerez trois taux de TVA en Suisse :

  1. le taux normal de 7.7 % qui s’applique à la plupart des biens et services.
  2. le taux réduit de 2.5 % qui s’applique aux produits de première nécessité, tels que les denrées alimentaires.
  3. le taux spécial de 3.7 % réservé à l’hôtellerie, sous la forme d’un taux perçu sur les nuitées. 

Dans la législation suisse, certaines prestations telles que les cadeaux en provenance de l’étranger sont exonérées de l’impôt. D’autres prestations, comme celles relevant du domaine de la santé ou de l’éducation, sont quant à elles exclues du champ de l’impôt.

Lorsque l’on se concentre sur la restauration en Suisse, la plus grande différence de taxation réside dans la décision du lieu de consommation. Le même produit sera soumis à une TVA de 2.5 % s’il est pris à l’emporter et 7.7 % s’il est consommé sur place. Les boissons alcoolisées avec un volume supérieur à 0,5 % vol. d’alcool sont soumises au taux de TVA normal de 7.7 %, dans le commerce, comme au restaurant. 

Informations supplémentaires sur la TVA en Suisse

 

La “VAT” au Royaume-Uni

Depuis son introduction au Royaume-Uni en 1973, la TVA (“VAT” en anglais) a elle aussi connu plus de 10 variations de taux.

Aujourd’hui, on dénombre trois taux de TVA :

  1. le taux normal (Standard rate) de 20 % qui s’applique à la plupart des biens et services.
  2. le taux réduit (Reduced rate) de 5 % qui s’applique à une sélection de biens et services comme par exemple les appareils de chauffage, les sièges pour enfants et les sources d’énergie. 
  3. le taux zéro (Zero rate) de 0 % qui s’applique par exemple à l’offre culturelle et sportive, ainsi qu’à de nombreuses activités de construction.

 

Au Royaume-Uni, la plupart des aliments et boissons destinés à la consommation humaine sont soumis à une TVA de 0 %. La restauration et les services traiteur sont soumis aux taux de TVA standard, soit 20 % si les aliments et les boissons sont commandés pour être consommés sur place, si les plats à l’emporter sont chauds et s’il s’agit de traiteur. Néanmoins, si les plats à emporter sont froids, ils seront soumis un taux de TVA de 0 %. Certains aliments seront toujours soumis à un taux TVA standard de 20 %, comme par exemple les chips, glaces et pâtisseries.   

Liste détaillée des taux de TVA par catégorie au Royaume-Uni (p. 113-116)

 

Conclusion : la gestion de la TVA, un vrai casse-tête !

En effet, gérer les impôts n’est jamais évident. Si l’on y ajoute la TVA, bonjour le mal de tête ! Mais pas de panique, grâce à la flexibilité de son logiciel de caisse enregistreuse, Lightspeed vous propose des catégories de TVA adaptées au pays dans lequel vous exercez votre activité. Notre expérience dans la gestion d’établissements de tous types dans plus de 100 pays, notamment des multi-sites et des franchises, nous permet d’offrir des solutions pour gérer divers profils de TVA à travers le monde. Gérer vos établissements de manière centralisée devient un jeu d’enfant grâce au système d’encaissement sur iPad Lightspeed Restaurant !

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